Objectif : sécuriser l’accession à la propriété des populations à revenus modestes par l’attribution d’une prime aux opérateurs pour la réalisation de PSLA.
Devant la hausse des prix du foncier 
et l’augmentation des accessions à la propriété par les ménages à revenus modestes, il est apparu indispensab le de sécuriser les dis positi fs d’accession sociale.
Le Programme Local de l’Habitat de la CCRV prévoit un dispositif incitant les opérateurs à réaliser des programmes de logements en Prêt Social Location-Accession. De plus, afin de prévenir d’éventuelles difficultés financières, ces logements devront être économes en charges (eau, chauffage, électricité).
Le PSLA est un prêt conventionné qui permet aux ménages à revenus modestes, sans apport personnel, d’accéder à la propriété après une phase de location. Ce dispositif permet également de bénéficier d’une TVA réduite et d’une exonération de Taxe Foncière sur 15 ans.
Durant la phase de location, le ménage s’acquitte mensuellement d’une redevance composée d’une part locative (loyer) et d’une part acquisive (paiement anticipé du bien). Il peut ainsi tester sa capacité financière à acquérir le bien. Quelques mois plus tard, il peut l’acquérir définitivement.
En cas de non aboutissement du projet, l’accédant se voit proposer un rachat ainsi que des solutions de relogement.
Une prime de 2500€ à 3500€ selon la performance énergétique de ces logements, peut être versée aux opérateurs.
Renseignements : A Armissoglio
Photo et descriptif Cure de Beausemblant
