La CCRV a mis en place en 2007 et pour 5 ans, un Programme Local de l’Habitat (PLH) . C’est un outil de pilotage et de programmation de la production de logements.
Cette démarche participative et opérationnelle qui s’est déroulée en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’habitat du territoire (élus communaux, Etat, collectivités locales, opérateurs privés, bailleurs sociaux…) a abouti à un programme de 12 actions en faveur de l’habitat.
Le diagnostic préalable a fait ressortir un apport récent et important de nouvelles populations, constituées principalement de jeunes couples avec enfant et aux revenus modestes, avec notamment l’influence de la métropole lyonnaise. L’offre locative est réduite par rapport aux besoins et le parc de logement sur le territoire est ancien. A noter aussi une explosion de la construction neuve et la très forte augmentation des prix du foncier et de l’immobilier.
Le scénario de développement du territoire décline différents objectifs en terme de maîtrise de la consommation foncière et de qualité de l’urbanisation, de programmes de développement et de diversification de l’offre de logements…..Il prévoit notamment, d’ici 2013 une évolution moyenne de la population de 2.2% par an, une production de 1540 constructions neuves (220 par an en moyenne), une augmentation de la part du locatif en général, une meilleure utilisation du foncier en réorientant la production vers des modes de construction moins consommateurs d’espaces (individuel, groupé, petit collectif …)
Le programme d’actions s’articule ainsi autour des thématiques suivantes :
- Acquisitions foncières et immobilières (en accompagnement ou à la place des communes) destinées à la production de logements.
- Assistance technique aux communes (mission de conseil et coordination, commande, financement et suivi d’études…)
- Prise en compte du développement durable (qualité environnementale des constructions, énergies renouvelables, économies d’énergies donc de charges…)
- Incitation financière à la production de logements sociaux (publics et privés conventionnés)
- Accompagnement de l’accession à la propriété des ménages modestes (développement de la location/accession, bonification du prêt à taux zéro)
- Information et de sensibilisation (réunions d’information, permanence habitat, conseil architectural, permanences d’info sur les énergies…création d’un guichet unique)
- Animation, observation, évaluation et ajustement du dispositif
- Traduction des objectifs du PLH dans les PLU
Les suites du PLH………
La commune de Lapeyrouse Mornay ayant adhéré à la CCRV en 2010, des modifications du PLH doivent être effectuées intégrant les caractéristiques de la commune avec une mise en perspective du reste du territoire de la CCRV, afin d’avoir une cohérence politique communautaire en matière d’habitat. Les modifications sont en cours d’approbation.
De plus, Le PLH actuel se terminant en fin d’année 2013 et afin de pérenniser son action sur le territoire en matière d’habitat, la CCRV a prescrit une révision de ce PLH qui entrerait en application au 1er janvier 2014.
Renseignements : A Armissoglio, Service Habitat/Urbanisme
