La Communauté Rhône Valloire est comprise dans le  Schéma de Cohérence Territoriale Rives du Rhône qui s’étend sur 80 communes qui sont représentées au sein du Syndicat Mixte au travers de 5 intercommunalités, la Communauté d'agglomération du Pays Viennois, La Communauté de Communes  Rhône Valloire, Pays Roussillonnais, Région de Condrieu, Pilat Rhodanien et d'une commune isolée Sainte Colombe. Un Schéma de Cohérence Territoriale est un projet stratégique d'aménagement et de développement d'un bassin de vie à long terme (sur une durée de 10 à 20 ans). Il se traduit par plusieurs documents issus d'un diagnostic de territoire tenant compte notamment de prévisions démographiques, économiques et environnementales.

Le SCOT est un document d’urbanisme global, avec lequel les Documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, Plans d’Occupation des Sols) doivent être compatibles.

Plus d'informations :  http://www.scot-rivesdurhone.com

Pour en savoir plus

Les axes stratégiques du projet (extrait du Document d’Orientations Générales)

Dans le cadre de sa compétence « Urbanisme » la CCRV mène des actions afin de favoriser l’émergence d’opérations de logements de qualité.

Suivi des documents d’urbanisme

Le territoire est couvert par des documents d'urbanisme communaux qui régissent le droit des sols: Carte Communale, Plan d'occupation des Sols (POS), Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ces documents doivent être en compatibilité avec des schémas tels que le SCOT  (voir ci-dessous) ou avec le programme local de l’habitat (PLH).

Au-delà du simple avis qu’elle émet sur ces documents en tant que personne publique associée, la CCRV s’investit dans le suivi de leur élaboration afin de faire émerger un projet urbain global et cohérent, de favoriser les formes urbaines moins consommatrices d'espace, la mixité sociale, ainsi que la qualité urbaine et environnementale.

Dispositif d’Appui à la maîtrise foncière et Etudes Urbaines

Face à la pression foncière, il est important d’aider les Communes à mettre en œuvre un urbanisme durable. Le PLH de la CCRV prévoit donc une politique foncière favorisant une production diversifiée de logements au sein d’opérations de qualité. La CCRV et ses partenaires peuvent acheter et remettre en état (démolition, terrassement, dépollution) des tènements fonciers avant de les céder à des opérateurs. De plus, la CCRV cofinance des études d’urbanisme afin de contribuer à la qualité de ces opérations.

Renseignements : AArmissoglio, Service Habitat/ Urbanisme

Illustrations : extraits de plans des AEU

La CCRV fait partie du projet TRIDAN qui réunit cinq communautés de communes en tout avec Vivarhône, Bassin d’Annonay, Pays de Roussillonnais, Pays de Beaurepaire. Son objectif est de développer des synergies en travaillant au développement et à l’aménagement de projets communs autour de trois axes majeurs, le développement économique, les infrastructures de transport et la mise en réseau des équipements structurants des territoires. Depuis  2010, une démarche d’analyses et de propositions a été engagée : des entretiens avec les Collectivités Territoriales ont été réalisés, un diagnostic a été élaboré, des réunions et ateliers de travail collectif ont permis de tracer les premières pistes de travail dont :

- Repenser le développement économique, densifier l’habitat, concentrer les fonctions et services, disposer de véritables centralités  urbaines

- Valoriser les offres de transports collectifs, maîtriser la consommation foncière

- Proposer une diversité de logements, éviter le mitage et préserver les espaces naturels, favoriser les complémentarités d’équipements. Après la phase de diagnostic, la démarche est maintenant dédiée à la conception commune d’une stratégie partagée et à la proposition d’un premier ensemble d’actions structurantes.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Bièvre Liers Valloire a pour objet une entité hydrographique cohérente : la nappe souterraine de Bièvre Liers Valloire, qui s’écoule d’Est en Ouest, et qui est en  relation étroite avec le réseau hydrographique superficiel des bassins versants du Rival-Oron-Veuzes-Collières, du Dolon et du Bancel jusqu’à leur confluence avec le Rhône. Il concerne pour tout ou partie de leur territoire 87 communes (72 dans le département de l’Isère et 15 communes dans la Drôme) dont la communauté de communes Rhône Valloire. Son objectif est de mettre en place une réflexion globale et concertée afin d’améliorer la gestion quantitative des ressources en eau,  de lutter contre les pollutions, et de restaurer la qualité de l’eau.

Le SAGE est, après approbation par le préfet et publication sera un document à portée juridique, dont les prescriptions s’imposeront aux documents d’urbanisme locaux

Contact

SAGE Bièvre Liers Valloire 213 route de Beaurepaire  38270 St Barthélémy

Téléphone / Télécopie : 04 74 79 86 48

Mail : cle_sageblv@laposte.net

Pour téléchargez les documents et études du SAGE Bièvre liers valloire :

Site internet : www.gesteau.eaufrance.fr